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Loi Pinel : une nouvelle Loi de défiscalisation plutôt avantageuse ?

La "Loi Pinel" est un dispositif fiscal visant à inciter à l'investissement locatif dans le neuf.

Du nom de la nouvelle ministre du Logement, il remplace le dispositif "Duflot" qui n'avait pas rencontré un franc succès. Modifié et voté le 1er octobre 2014, il est sensé rebooster les investissements dans l'immobilier, secteur au point mort qui a connu une année noire en 2014.

Alors quels sont ses avantages ? Gagne-t-il en souplesse ? Est-il possible d'investir également dans l'ancien ? Votrenouveaulogement.com fait le point.

 

Les nouveautés :

2 principales nouveautés à noter dans ce nouveau dispositif :

 

Premièrement, la durée d'engagement locatif à la carte. Alors que le Duflot ne permettait que la seule option de 9 ans, l'investisseur a désormais le choix entre 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d'impôt respectivement de 12,18 ou 21%, calculée sur le prix de revient du bien (prix d'achat + frais de notaire). L'avantage est étalé sur les mêmes périodes. Dans la limite toujours de 300 000 euros et de 5 500 euros le mètre carré maximum. Et, seulement s'il respecte les plafonds de loyers imposés, ainsi que les conditions de ressources des locataires.

Deuxièmement, l'acquéreur peut louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants. C'est-à-dire à ses parents ou à ses enfants. Sans perdre l'avantage fiscal. 
 

Notre conseil : Privilégiez toujours l'emplacement

 

Si la réduction d'impôt est souvent un élément déclencheur de votre décision, il ne doit pas être l'élément déterminant de votre achat. L'achat d'un bien immobilier n'est pas un acte anodin et doit être extrêmement bien réfléchi. Afin de limiter au maximum le risque de ne pas avoir de locataire et de dégrader la rentabilité, l'emplacement est donc primordial et reste la clé d'un investissement réussi. Assurez-vous donc de la demande locative à l'endroit où vous comptez investir. Privilégiez un emplacement à proximité des écoles, des commerces, des gares, des hôpitaux, des universités et ne négligez pas l'accessibilité via les transports en commun. "Certains promoteurs ne se gênent pas pour gonfler leur prix, sous prétexte que les acheteurs vont bénéficier d'avantages fiscaux. Il est donc compliqué dans ces conditions de faire une plus-value à la revente", prévient Maître Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris et ancien inspecteur des finances publiques. Raison de plus pour miser sur des valeurs sûres ! 

 

Applicable aussi dans l'ancien

 

"Le dispositif s'applique également aux logements anciens faisant l'objet de lourds travaux de réhabilitation", indique le ministère du Logement.

L'occasion de s'offrir de belles adresses en coeur de ville, tout en réduisant sa fiscalité. Prudence, ce n'est pas si simple !"Ce type de produit est à manier avec précaution dans la mesure où le loyer n'est pas libre et la limite de 300 000 euros doit inclure les frais de notaire et le montant des travaux", avertit Bertrand de Raymond, président de la société Capcime, spécialisée en investissement locatif ancien.  

Aussi, "l'acquéreur est tenu de faire établir, par un diagnostiqueur agréé, deux états descriptifs du logement. Le premier avant et le second après réhabilitation. Ainsi qu'une attestation certifiant que désormais le logement répond bien aux 4 critères de décence et aux 6 performances techniques exigées par l'Administration fiscale", détaille l'expert qui a réalisé 50 Scellier dans l'ancien contre 1 seul Duflot du même type. "Pour 2015, nous avons déjà trois Pinel anciens en prévision dans l'hypercentre de Lyon, une ville où le plafond des loyers a été relevé de 20%", s'enthousiasme le créateur de patrimoine. 

 

Après l'échec de la Loi Duflot, la Loi Pinel rencontre un meilleur accueil de la part des investisseurs et devrait muscler les ventes dans l'immobilier neuf.